Total: 0,00 €
Taxes et frais de port calculés à la caisse
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,
La société par actions simplifiées (S.A.S.) La Maison Naïve, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 909 300 212, dont le siège social se situe 7, rue Alexandre Parodi 75010 Paris (ci après dénommée “la Société”) et gérant le site lamaisonnaive.com (ci-après dénommé “le Site”) et,
d’autre part,
toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet lamaisonnaive.com (ci-après dénommé “le Client”).
Dernière mise à jour : novembre 2023.
d’autre part,
toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet lamaisonnaive.com (ci-après dénommé “le Client”).
Dernière mise à jour : novembre 2023.
Application et opposabilité des
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales avant de naviguer sur le Site.
Tout accès ou utilisation de ce dernier implique le respect et l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.
La Maison Naïve se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que le Client accède au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Les offres de La Maison Naïve présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers.
La Maison Naïve se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la Commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute Commande qui serait passée par un professionnel.
Tout accès ou utilisation de ce dernier implique le respect et l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.
La Maison Naïve se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que le Client accède au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Les offres de La Maison Naïve présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers.
La Maison Naïve se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la Commande et pour une durée de douze (12) mois suivant la date prévue de la livraison, toute Commande qui serait passée par un professionnel.
Article 1
Objet
Conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site lamaisonnaive.com par la société La Maison Naïve. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Article 2
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleur, composition, etc.).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
La Maison Naïve s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Maison Naïve ne saurait être engagée.
Dans le cas spécifique des kits de couture et des patrons, le produit fini est mis en valeur au moyen d’une création issue de ce même kit ou d’un patron. Cette réalisation, la plus fidèle possible, propose un exemple de rendu mais ne saurait en aucun cas refléter celui obtenu par le Client selon son niveau de compétences et son interprétation des pas-à-pas.
Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleur, composition, etc.).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
La Maison Naïve s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Maison Naïve ne saurait être engagée.
Dans le cas spécifique des kits de couture et des patrons, le produit fini est mis en valeur au moyen d’une création issue de ce même kit ou d’un patron. Cette réalisation, la plus fidèle possible, propose un exemple de rendu mais ne saurait en aucun cas refléter celui obtenu par le Client selon son niveau de compétences et son interprétation des pas-à-pas.
Article 3
Commandes
La Maison Naïve s'engage à accepter les Commandes effectuées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client doit déclarer avoir pris connaissance lorsqu'il valide la Commande.
Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation est adressé au Client mentionnant le numéro de sa Commande et le détail des Produits commandés.
Une fois la Commande prise en charge par La Maison Naïve, le Client reçoit un e-mail avec les informations qui lui permettront de suivre la livraison des Produits.
La Maison Naïve se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client, ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de La Maison Naïve, y compris lors de commandes préalables.
Si l’adresse e-mail renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu l’e-mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement par La Maison Naïve, la responsabilité de La Maison Naïve ne saurait être engagée.
Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation est adressé au Client mentionnant le numéro de sa Commande et le détail des Produits commandés.
Une fois la Commande prise en charge par La Maison Naïve, le Client reçoit un e-mail avec les informations qui lui permettront de suivre la livraison des Produits.
La Maison Naïve se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client, ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de La Maison Naïve, y compris lors de commandes préalables.
Si l’adresse e-mail renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu l’e-mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement par La Maison Naïve, la responsabilité de La Maison Naïve ne saurait être engagée.
Article 4
Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Maison Naïve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de livraison peuvent êtres offerts sous certaines conditions.
La Maison Naïve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués dans le catalogue internet ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de livraison peuvent êtres offerts sous certaines conditions.
Article 5
Paiement
Il est précisé au Client que la Société n’accepte pas de paiements en plusieurs fois pour le paiement des commandes.
Les règlements s’effectuent via les différents outils mis en place sur le Site : par carte bancaire ou par Paypal. Les paiements par chèque bancaire, virement ou espèces ne sont pas acceptés par La Maison Naïve.
Le Client est dirigé vers l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Les cartes présentant le sigle VISA, MASTERCARD ou CB sont acceptées.
Le protocole de sécurisation des paiements par carte bancaire utilisé par La Maison Naïve est SHOPIFY PAYMENTS. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et son paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du "https" dans l'URL affichée de son navigateur).
Les données bancaires du Client sont conservées sur le serveur de la société SHOPIFY PAYMENTS sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation Client et ne dépassera en aucun cas deux ans à compter de sa dernière Commande. La sauvegarde des informations bancaires du Client n’est pas obligatoire pour Commander sur le Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à bonjour@lamaisonnaive.com.
Dans le cas d'un paiement via PAYPAL, la transmission des coordonnées bancaires s'effectue directement sur le site PAYPAL (www.paypal.com) et de façon sécurisée grâce au cryptage SSL. La Maison Naïve n’a pas accès et ne stocke aucune des informations échangées entre le Client et PAYPAL afin de traiter le paiement. La gestion est entièrement assurée par l’entité PAYPAL. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
Les règlements s’effectuent via les différents outils mis en place sur le Site : par carte bancaire ou par Paypal. Les paiements par chèque bancaire, virement ou espèces ne sont pas acceptés par La Maison Naïve.
Le Client est dirigé vers l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Les cartes présentant le sigle VISA, MASTERCARD ou CB sont acceptées.
Le protocole de sécurisation des paiements par carte bancaire utilisé par La Maison Naïve est SHOPIFY PAYMENTS. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du Client ne sont pas conservées sur le Site et son paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l'apparition du "https" dans l'URL affichée de son navigateur).
Les données bancaires du Client sont conservées sur le serveur de la société SHOPIFY PAYMENTS sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation Client et ne dépassera en aucun cas deux ans à compter de sa dernière Commande. La sauvegarde des informations bancaires du Client n’est pas obligatoire pour Commander sur le Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à bonjour@lamaisonnaive.com.
Dans le cas d'un paiement via PAYPAL, la transmission des coordonnées bancaires s'effectue directement sur le site PAYPAL (www.paypal.com) et de façon sécurisée grâce au cryptage SSL. La Maison Naïve n’a pas accès et ne stocke aucune des informations échangées entre le Client et PAYPAL afin de traiter le paiement. La gestion est entièrement assurée par l’entité PAYPAL. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
Article 6
Livraisons
La Commande est livrée à l'adresse de livraison renseignée par le Client.
Les informations énoncées et enregistrées lors de la Commande l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société La Maison Naïve ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, La Maison Naïve ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. En outre, le montant de la Commande pourra être remboursé au Client, après réception du colis de retour par La Maison Naïve.
Les Produits voyagent aux risques et périls de La Maison Naïve. Les risques ne sont transférés au Client qu'au moment de la livraison des Produits à l'adresse indiquée par ce dernier.
En cas de dépassement de la date limite de livraison (en ayant bien pris en compte le délai de gestion et préparation), sauf cas de force majeure, le Client pourra annuler sa Commande et en demander le remboursement.
Le Client est livré en point de retrait ou à son domicile en fonction de son choix au moment du paiement. Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.
La livraison via lettre suivie (La Poste) ne bénéficie pas d’assurance.
Les produits numériques sont mis à disposition du Client via un lien envoyé par mail immédiatement une fois le paiement réalisé.
Les produits numériques ne sont pas pris en compte pour atteindre le montant permettant de bénéficier d'une éventuelle offre en cours sur les frais de livraison.
Les informations énoncées et enregistrées lors de la Commande l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société La Maison Naïve ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, La Maison Naïve ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. En outre, le montant de la Commande pourra être remboursé au Client, après réception du colis de retour par La Maison Naïve.
Les Produits voyagent aux risques et périls de La Maison Naïve. Les risques ne sont transférés au Client qu'au moment de la livraison des Produits à l'adresse indiquée par ce dernier.
En cas de dépassement de la date limite de livraison (en ayant bien pris en compte le délai de gestion et préparation), sauf cas de force majeure, le Client pourra annuler sa Commande et en demander le remboursement.
Le Client est livré en point de retrait ou à son domicile en fonction de son choix au moment du paiement. Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.
La livraison via lettre suivie (La Poste) ne bénéficie pas d’assurance.
Les produits numériques sont mis à disposition du Client via un lien envoyé par mail immédiatement une fois le paiement réalisé.
Les produits numériques ne sont pas pris en compte pour atteindre le montant permettant de bénéficier d'une éventuelle offre en cours sur les frais de livraison.
Article 7
Droit de rétractation Retours & Remboursements
En application des dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du ou des Produit(s) concerné(s) ou de la réception du dernier Produit visé dans la Commande si elle a été livrée en plusieurs fois, sans avoir à en justifier la raison.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison aller sont remboursés. Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par La Maison Naïve, du ou des Produit(s) retourné(s) par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Pour exercer son droit de rétractation, il peut envoyer un e-mail à l’adresse bonjour@lamaisonnaive.com. Le service clients prendra ensuite contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d'organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à la charge du Client. Les colis devront être retournés à l'adresse suivante :
La Maison Naïve
5 rue Sainte-Marthe
75010 Paris
FRANCE
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 (14) jours suivants leur(s) réception(s) et s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, les tissus coupés à la longueur souhaitée par le Client), ni aux cartes cadeaux, ni au contenu numérique fourni sur un support immatériel (patrons PDF par exemple).
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison aller sont remboursés. Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par La Maison Naïve, du ou des Produit(s) retourné(s) par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Pour exercer son droit de rétractation, il peut envoyer un e-mail à l’adresse bonjour@lamaisonnaive.com. Le service clients prendra ensuite contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d'organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à la charge du Client. Les colis devront être retournés à l'adresse suivante :
La Maison Naïve
5 rue Sainte-Marthe
75010 Paris
FRANCE
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 (14) jours suivants leur(s) réception(s) et s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, les tissus coupés à la longueur souhaitée par le Client), ni aux cartes cadeaux, ni au contenu numérique fourni sur un support immatériel (patrons PDF par exemple).
Article 8
Médiation
En cas de litige, nous encourageons le Client à contacter notre service client bonjour@lamaisonnaive.com afin de trouver une solution amiable.
Si aucune résolution n'est trouvée, et pendant une durée de un (1) an à partir de la formulation de la réclamation aurpès du service client, le Client a le droit de recourir aux services d'un médiateur.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Maison Naïve propose un service de médiation pour tout litige non résolu relatif à une commande passée sur le Site.
Le Client peut déclarer un litige auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), auquel La Maison Naïve adhère, via la plateforme de déclaration des litiges CM2C.
Le Client peut également contacter le médiateur CM2C par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne, en particulier en cas de litige transfrontalier.
Si aucune résolution n'est trouvée, et pendant une durée de un (1) an à partir de la formulation de la réclamation aurpès du service client, le Client a le droit de recourir aux services d'un médiateur.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, La Maison Naïve propose un service de médiation pour tout litige non résolu relatif à une commande passée sur le Site.
Le Client peut déclarer un litige auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), auquel La Maison Naïve adhère, via la plateforme de déclaration des litiges CM2C.
Le Client peut également contacter le médiateur CM2C par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne, en particulier en cas de litige transfrontalier.
Article 9
Conformité Garantie des vices cachés
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai. La garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettent au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Pour appliquer la garantie légale de conformité, le Client doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@lamaisonnaive.com. La demande devra s’accompagner d’une description et d’une ou plusieurs photographies du défaut constaté par le Client afin d’en démontrer l’existence auprès de La Maison Naïve.
Le service clients prendra ensuite contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d'organiser le retour des Produits dont les coûts seront pris en charge par La Maison Naïve. Les colis devront être retournés à l'adresse suivante :
La Maison Naïve
5 rue Sainte-Marthe
75010 Paris
FRANCE
Dans le cadre de l’application de la garantie légale de conformité, la Maison Naïve s’engage à :
- soit remplacer le produit défectueux par un produit identique en fonction des stocks disponibles.
- soit rembourser le prix du Produit si le remplacement s’avérait impossible, ou si le remplacement présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande du Client.
Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai. La garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettent au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Pour appliquer la garantie légale de conformité, le Client doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@lamaisonnaive.com. La demande devra s’accompagner d’une description et d’une ou plusieurs photographies du défaut constaté par le Client afin d’en démontrer l’existence auprès de La Maison Naïve.
Le service clients prendra ensuite contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d'organiser le retour des Produits dont les coûts seront pris en charge par La Maison Naïve. Les colis devront être retournés à l'adresse suivante :
La Maison Naïve
5 rue Sainte-Marthe
75010 Paris
FRANCE
Dans le cadre de l’application de la garantie légale de conformité, la Maison Naïve s’engage à :
- soit remplacer le produit défectueux par un produit identique en fonction des stocks disponibles.
- soit rembourser le prix du Produit si le remplacement s’avérait impossible, ou si le remplacement présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande du Client.
Article 10
Responsabilités
La Maison Naïve s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui est offert à ses Clients.
La Maison Naïve décline toute responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure.
La Maison Naïve décline toute responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure.
Article 11
Données Personnelles
La Maison Naïve collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.
Utilisation des cookies : Le Site peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur un ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Protection des données personnelles : De manière générale, le Client n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lors de la simple visite du Site. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site (achat, contact), le Client peut être amené à communiquer certaines données telles que : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque le Client remplit le formulaire de vente ou bien le formulaire de contact.
Dans tous les cas, le Client peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, le Client ne pourra pas utiliser les services du Site.
Enfin, La Maison Naïve peut collecter de manière automatique certaines informations lors d’une simple navigation sur le Site, notamment : des informations concernant l’utilisation du Site, comme les pages visitées et les services utilisés, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Utilisation des cookies : Le Site peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur un ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Protection des données personnelles : De manière générale, le Client n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lors de la simple visite du Site. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le Site (achat, contact), le Client peut être amené à communiquer certaines données telles que : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque le Client remplit le formulaire de vente ou bien le formulaire de contact.
Dans tous les cas, le Client peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, le Client ne pourra pas utiliser les services du Site.
Enfin, La Maison Naïve peut collecter de manière automatique certaines informations lors d’une simple navigation sur le Site, notamment : des informations concernant l’utilisation du Site, comme les pages visitées et les services utilisés, l’adresse IP, le type de navigateur, le temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.